Algemene verhuurvoorwaarden De Block Verhuur BV - De Block Verhuur
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Conditions générales DE BLOCK VERHUUR BV

Article 1 : Dispositions générales

 

1.1 Dans les présentes conditions générales de location, les termes suivants, ainsi que leurs éventuelles flexions, sont écrits avec une lettre capitale et ont la signification suivante si, et dans la mesure où, il n'y est pas expressément dérogé :

 

A. Conditions de location : les présentes conditions générales de location de De Block Verhuur BV.

 

B. Le Loueur : De Block Verhuur BV

 

C. Le Cocontractant : toute personne physique, agissant ou non dans l’exercice d’une profession ou pour une entreprise, et toute personne morale ou autre forme juridique qui est en relation contractuelle avec De Block Verhuur BV en vertu d'un contrat conclu avec De Block Verhuur BV. Il s'agira également en particulier de toute personne sur ordre de laquelle et pour le compte de laquelle des biens sont loués.

 

D. Contrat(s) : le(s) contrat(s) de location conclu(s) entre De Block Verhuur BV et le Cocontractant, auquel (auxquels) s’appliquent les Conditions de location ainsi que d’éventuelles conditions complémentaires.

 

E. Par écrit : au moyen d'un document signé par les représentants habilités de De Block Verhuur BV (et/ou du Cocontractant).

 

F. Offre : invitation sans engagement, faite par écrit, de Block Verhuur BV à un Cocontractant potentiel à lui soumettre une demande.

 

G. Demande : la mission, commande ou réservation confiée par un Cocontractant à De Block Verhuur BV par écrit ou oralement.

 

H. Confirmation de commande : l'acceptation par écrit de la Demande par De Block Verhuur BV au Cocontractant.

 

I. Contrat de location : le Contrat écrit conclu/rédigé dans les locaux de De Block Verhuur BV en cas de location (au comptoir) directe.

 

J. Montant de la commande : le montant total qui est dû par le Cocontractant à De Block Verhuur BV sur base du Contrat.

 

K. Données : les catalogues, conceptions, images et dessins, modèles, échantillons, descriptions, logiciels, informations techniques et autres qui font partie de l’Offre.

 

L. Défaut(s) : toute défaillance ou défectuosité du bien loué, imputable à De Block Verhuur BV, qui existait déjà avant la livraison et/ou qui a été causée avant la livraison, en conséquence de quoi le bien loué ne fonctionne pas (correctement).

 

M. Valeur du jour : le prix du bien neuf à la date de l'endommagement/de la perte, diminué de l'amortissement calculé sur base de l'âge ou du nombre d'heures d'utilisation du bien perdu.

 

1.2 La date d’expédition des documents, visés aux articles 4.2, 4.3, 6.4 et 14.2 à 14.4, est la date du cachet de la poste, du fax ou de l’e-mail. Si cette date n'est pas indiquée ou ne peut pas être prouvée et qu'il existe un litige quant au respect des délais d'expédition, les documents seront réputés ne pas avoir été envoyés en temps voulu.

 

Article 2 : Champ d'application

 

2.1 Les Conditions de location s’appliquent à toutes les Offres de De Block Verhuur BV et à tous les Contrats conclus par De Block Verhuur BV, quelle que soit leur dénomination. Plus spécifiquement, les Conditions de location sont applicables aux contrats de location de matériel à un Cocontractant conclus par De Block Verhuur BV.

 

2.2 Si le Cocontractant se réfère à d’autres conditions dans sa Demande ou dans toute autre correspondance relative au Contrat, l’application desdites conditions sera expressément exclue. Toute disposition contraire dans de telles autres conditions ne portera pas atteinte à ce qui précède.

 

2.3 Les dérogations et/ou ajouts au Contrat et/ou à toute disposition des Conditions de location ne seront applicables que si et dans la mesure où ils ont été expressément convenus Par écrit, et porteront dans ce cas exclusivement sur le Contrat concerné. Si une telle dérogation ou un tel ajout sont tolérés par De Block Verhuur BV, cela ne créera pas de précédent et le Cocontractant ne pourra en tirer aucun droit pour d'éventuels Contrats futurs.

 

2.4 Le Cocontractant avec lequel un Contrat a été conclu en application des présentes Conditions de location, accepte que les Conditions de location s’appliquent à des Contrats ultérieurs entre lui-même et De Block Verhuur BV.

 

Article 3 : Offres

 

3.1 Les Offres sont non contraignantes et n’engagent aucunement De Block Verhuur BV, sauf si le contraire est indiqué expressément et sans équivoque dans l’Offre même.

 

3.2 Une Offre est valable pendant deux semaines à compter de sa date, après quoi elle expirera.

 

3.3 Les données renseignées par De Block Verhuur BV le sont uniquement à titre d’exemple et aucun droit ne peut en être tiré.

 

Article 4 : Formation du Contrat

 

4.1 Un Contrat est considéré comme établi seulement si et dans la mesure où De Block Verhuur BV a rédigé une Confirmation de commande ou a conclu un Contrat de location avec le Cocontractant. Le Contrat est réputé formé au moment où la Confirmation de commande est envoyée par De Block Verhuur BV ou au moment où le Contrat de location est signé par le Cocontractant ou est confirmé d'une autre manière.

 

4.2 La Confirmation de commande ou le Contrat de location sont réputés restituer pleinement et correctement le contenu du Contrat conclu. Le Cocontractant sera réputé avoir accepté le contenu de la Confirmation de commande, sauf s’il fait savoir qu’il n’est pas d’accord avec ce contenu en écrivant à De Block Verhuur BV dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la Confirmation de commande. Par la signature/confirmation du Contrat de location, le Cocontractant accepte le contenu de celui-ci.

 

4.3 Une Demande établie par écrit ne peut être révoquée ou modifiée que par écrit, et seulement si De Block Verhuur BV a reçu cette révocation ou cette demande de modification avant d’envoyer la Confirmation de commande ou avant que De Block Verhuur BV n’ait procédé de fait à l'exécution du Contrat. Dans tous les cas, une Demande établie par écrit devient irrévocable si sa révocation n’a pas été notifiée dans les 5 jours ouvrables qui suivent la date de la Demande. Une Demande orale est irrévocable.

 

4.4 De Block Verhuur BV a le droit de refuser une Demande sans justification.

 

4.5 Par dérogation aux dispositions de l’article 4.1, un Contrat peut aussi être formé parce que De Block Verhuur BV accepte, après avoir reçu une Demande, de procéder de fait à son exécution.

 

Article 5 : Contenu du Contrat

 

5.1 Le contenu du Contrat et la portée des obligations sont exclusivement déterminés par la Confirmation de commande/le Contrat de location et ce qui est stipulé dans les Conditions de location. Si, par rapport au même Contrat, une Confirmation de commande est envoyée et qu'un Contrat de location est établi, lequel contrat est signé par De Block Verhuur BV ou émane de De Block Verhuur BV et est signé/non contesté par le Cocontractant, le contenu du Contrat de location sera déterminant en cas de contradiction, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par écrit.

 

5.2 D’éventuels accords, promesses ou communications complémentaires, faits par des employés de De Block Verhuur BV, ou faits au nom de De Block Verhuur BV par d'autres personnes agissant en tant que représentants, engagent De Block Verhuur BV uniquement si ces accords, promesses ou communications sont confirmés par écrit par ses dirigeants habilités à la représenter ou par les personnes mandatées à cette fin.

 

5.3 De Block Verhuur BV décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de Données fournies par les fabricants et/ou les importateurs.

 

5.4 De légères dérogations au Contrat par De Block Verhuur BV sont admissibles si, et dans la mesure où, le Cocontractant n'a pas indiqué par écrit, avant la formation du Contrat, ses exigences essentielles et dans la mesure où les prestations fournies par De Block Verhuur BV ne changent pas fondamentalement à la suite de telles dérogations.

 

5.5 Le Cocontractant a le droit de résilier le Contrat uniquement s'il prouve que la situation concrète s’écarte à tel point du Contrat et/ou des Données fournies par De Block Verhuur BV que le Cocontractant ne peut raisonnablement plus être tenu de le respecter. Dans la mesure où il est prouvé que la résolution est à la charge de De Block Verhuur BV, celle-ci pourra tout au plus être tenue à l'indemnisation prévue à l'article 13.

 

5.6 De Block Verhuur BV a le droit, afin de remplir ses obligations en vertu du Contrat, de louer du matériel (similaire) (ou éventuellement du personnel) à un tiers (le tiers loueur).

 

Article 6 : Période de location

 

6.1 La période de location commence à la date et à l’heure convenues, et plus spécifiquement

 

A. s'il est stipulé que le Cocontractant viendra chercher le matériel loué à un lieu convenu : à l’heure à laquelle De Block Verhuur BV remettra le matériel au Cocontractant ;

 

B. s'il est stipulé que De Block Verhuur BV se chargera de livrer le matériel loué : à l’heure à laquelle De Block Verhuur BV mettra à disposition le matériel loué à l'endroit convenu.

 

6.2 Sauf convention contraire expresse, la date de fin convenue est indicative. La période de location prendra fin de fait :

 

A. s'il est stipulé que le Cocontractant restituera le matériel loué à un lieu convenu : à l’heure à laquelle le Cocontractant restituera le matériel à De Block Verhuur BV, contre remise d'un accusé de réception ;

 

B. s'il est stipulé que De Block Verhuur BV se chargera de venir récupérer le matériel loué : après la renonciation écrite au matériel loué par le Cocontractant, à la date communiquée dans cette renonciation, sous réserve du respect du délai spécifié à l’article 6.4 ;

 

C. à l’expiration d’un délai de restitution, signifié par écrit par De Block Verhuur BV au Cocontractant, le dernier jour dudit délai de restitution à 17 h.

 

6.3 Si plusieurs articles loués sont repris dans un même Contrat, la renonciation peut se faire par article (ou nombre d’articles) (renonciation partielle). Les frais d’acheminement et de retrait pas trajet (supplémentaire) sont à la charge du Cocontractant. En ce qui concerne les articles loués restants, la location se poursuit jusqu'à la fin de la période de location conformément à l'une des modalités décrites à l'article 6.2.

 

6.4 La renonciation ne doit pas être envoyée au-delà de la date de fin souhaitée.

 

6.5 La renonciation établie par écrit doit être envoyée par fax ou par e-mail, à l'établissement de De Block Verhuur BV avec lequel le contrat de location a été conclu, et doit comprendre les données suivantes :

 

 • coordonnées du Cocontractant

 

 • numéro du contrat

 

 • description des articles à récupérer (avec la mention du (des) numéro(s) d’article en cas de renonciation partielle)

 

 • date de fin souhaitée

 

 • adresse de récupération

 

 • nom et numéro de téléphone de la personne de contact au lieu de récupération

 

 • le cas échéant : emplacement de la clé

 

 • lieu où le chauffeur de De Block Verhuur BV devra se présenter

 

6.6 La période de location peut être reconduite par écrit ou par téléphone par le Cocontractant, jusqu'au moment de la renonciation par écrit.

 

Article 7 : Livraison et risque

 

7.1 Bien que les délais de livraison communiqués par De Block Verhuur BV soient respectés autant que possible, ces délais sont approximatifs et n'engagent pas De Block Verhuur BV. Sauf convention contraire Par écrit, le délai de livraison indiqué ne devra jamais être considéré comme un délai maximum.

 

7.2 En cas de dépassement du délai de livraison, le Cocontractant est néanmoins autorisé à accorder à De Block Verhuur BV, par recommandé, un délai raisonnable pour la laisser honorer ses engagements, qui ne sera en tout cas pas inférieur à deux jours ouvrables à compter de la date de réception de la lettre recommandée par De Block Verhuur BV.

 

7.3 Le Cocontractant aura le droit de résilier le Contrat seulement après le dépassement du délai maximum (convenu conformément à l’article 7.1 ou fixé sur base de l’article 7.2).  Dans la mesure où il est prouvé que la résolution est à la charge de De Block Verhuur BV, celle-ci pourra tout au plus être tenue à l'indemnisation prévue à l'article 13.

 

7.4 De Block Verhuur BV est autorisée à effectuer des livraisons partielles ou à attendre que la commande soit entièrement prête avant de la livrer. Dans de tels cas, elle se concertera avec le Cocontractant. En cas de livraisons partielles, De Block Verhuur BV pourra facturer directement les articles déjà livrés.

 

7.5 Les articles seront réputés avoir été livrés et le risque sera transféré au Cocontractant :

 

a. en cas de livraison départ entreprise de De Block Verhuur BV : au moment de la prise en possession en tant que telle ;

 

b. en cas de livraison à un autre endroit : au moment où les articles sont déchargés à l’endroit convenu.

 

7.6 La livraison du matériel loué est prévue entre 8 h et 18 h. Une heure exacte ne peut pas être déterminée ; la livraison sera effectuée dans une partie de la journée convenue au préalable. De Block Verhuur BV livre exclusivement au niveau du sol.

 

7.7 Le Cocontractant doit veiller à ce qu'une personne habilitée soit présente le jour convenu de la livraison afin de réceptionner le matériel loué. Si personne n'est présent pour réceptionner le matériel loué le jour de la livraison, De Block Verhuur BV a le droit de le reprendre. Le cas échéant, le Cocontractant sera redevable des frais de transport. De Block Verhuur BV pourra toutefois livrer le matériel loué après s’être concertée avec le Cocontractant. Cependant, en cas de désaccord sur le fait que les articles ont été livrés ou non dans le nombre et/ou dans l'état convenu, la charge de la preuve reviendra expressément au Cocontractant.

 

Article 8 : Retour et risque

 

8.1 Après la date de fin mentionnée dans la renonciation écrite, le Cocontractant restera responsable du matériel loué encore deux jours ouvrables et assumera donc également la responsabilité de tout endommagement/perte comme décrit à l’article 11. Cette responsabilité prendra fin à 18 h le deuxième jour ouvrable précité ou bien au moment de la récupération du matériel par De Block Verhuur BV si celle-ci a lieu plus tôt.

 

8.2 Le Cocontractant doit faire en sorte que les articles, après la renonciation écrite, puissent être récupérés en journée par De Block Verhuur BV, entre 8 h et 18 h, à l’endroit indiqué.

 

8.3 Le Cocontractant doit veiller à ce qu'une personne soit présente au moment précité afin de restituer le matériel. Si personne n’est présent lorsqu’elle viendra reprendre le matériel, De Block Verhuur BV pourra le récupérer malgré tout. Cependant, si un différend apparaît quant à la question de savoir si les articles loués ont été laissés en bon état ou en nombre correct par le Cocontractant, la charge de la preuve reviendra expressément au Cocontractant.

 

8.4 Les articles doivent être triés, nettoyés et rangés et être disponibles au niveau du sol. Si les articles n’ont pas été préparés pour le transport, des frais supplémentaires peuvent être facturés au Cocontractant.

 

8.5 Les articles loués seront contrôlés après le retour à l’entreprise de De Block Verhuur BV ou à l’entreprise du tiers loueur. L’enlèvement des articles par (le transporteur de) De Block Verhuur BV ou par le (transporteur du) tiers loueur ne peut pas être considéré comme un tel contrôle. Si le Cocontractant veut être présent au moment du contrôle, il doit le faire savoir au moment de la conclusion du Contrat afin qu’un accord puisse être passé au sujet du moment du contrôle (dans les 24 heures suivant le retour).

 

8.6 Si des détériorations sont constatées sur le matériel loué au moment du contrôle précité, le Cocontractant en sera informé dès que possible. Cette notification de dommage mentionnera un délai pendant lequel les articles endommagés seront tenus à la disposition du Cocontractant afin qu’il puisse procéder à une expertise contradictoire. À l’issue de ce délai, une réparation ou un remplacement seront entrepris et tous les frais visés à l’article 11.5 (ou éventuellement le risque propre) seront à la charge du Cocontractant. Si le Cocontractant n’utilise pas la possibilité d’expertise contradictoire, la constatation des dommages par De Block Verhuur BV ou par le tiers loueur aura force obligatoire.

 

Article 9 : Prix

 

9.1 Les prix à la journée, tels que mentionnés dans le catalogue de machines de De Block Verhuur BV, sont basés sur une location/utilisation de 8 h par jour et les prix à la semaine sont basés sur une location/utilisation de 40 h par semaine. Un supplément sera facturé pour les heures en plus. Les pris s’entendent hors TVA, entretien, carburant, huile, transport, taxe environnementale, nettoyage et cotisation d'assurance.

 

9.2 Les prix mentionnés dans le catalogue de De Block Verhuur BV sont basés sur les conditions existantes au moment de l'impression de ce catalogue. Ces prix engagent De Block Verhuur BV uniquement pour une période de 60 jours après la date de parution du catalogue. Ensuite, ces prix devront être considérés comme des indications non contraignantes. À la parution d'un nouveau catalogue, toutes les propositions antérieures expireront.

 

9.3 De Block Verhuur BV a le droit d'augmenter les prix convenus si des facteurs sur lesquels les prix reposent évoluent. Ces facteurs comprennent notamment : la modification des tarifs de fret, d’autres prélèvements et/ou taxes, des salaires et des charges sociales.

 

Article 10 : Obligations du Cocontractant

 

10.1 Le Cocontractant, son personnel, ses préposés et/ou d’autres personnes utilisant le matériel loué à la demande et/ou sous la responsabilité du Cocontractant, doivent avoir pris connaissance des instructions d'utilisation et/ou des (autres) modes d’emploi présents ou attachés sur le matériel loué et le manipuler en s'y conformant. En outre, le Cocontractant doit s’assurer que toutes les personnes qui utilisent le matériel loué sont compétentes pour le faire et détiennent les diplômes, certificats, permis de conduire, etc. éventuellement requis (par la loi) à cette fin.

 

10.2 Bien que la date de fin convenue de la période de location soit indicative, le Cocontractant a une obligation de restitution après l'expiration de ce délai.

 

10.3 Si le matériel loué n’est pas restitué à De Block Verhuur BV ou ne fait pas l’objet d'une renonciation en sa faveur à l’issue de la période de location convenue, ou que les dispositions prévues à l'article 11.4 se produisent, le Cocontractant aura la possibilité, après la constatation des faits par De Block Verhuur BV, de restituer encore le matériel loué ou de faire une déclaration de vol, de la manière décrite au point C de l'article 6.2. Dans ce cas, la période de location prendra fin dès que le matériel loué sera restitué ou fera l'objet d'une renonciation, ou à la date visée au point C de l'article 6.2 ou à l’article 11.3. Si le Cocontractant n’a pas restitué le matériel loué/n’a pas fait de déclaration à l’expiration du délai fixé, il sera en défaut. Dans ce cas, le Cocontractant sera redevable, en plus du prix de la location, de la Valeur par jour du (des) bien(s) non restitué(s) à De Block Verhuur BV.

 

10.4 Le Cocontractant doit restituer le matériel loué à De Block Verhuur BV à la date (et à l’heure) convenue, dans le même état que celui dans lequel le matériel loué se trouvait lorsqu'il l’a reçu au début de la période de location. Le Cocontractant doit restituer les articles nettoyés et de la même manière qu’il les a reçus. Les heures de travail supplémentaires dues à un nettoyage insuffisant ou inexistant seront facturées.

 

10.5 Le Cocontractant s'engage à payer toutes les charges, taxes et amendes résultant de l'utilisation du matériel loué par lui-même ou par des tiers.

 

10.6 Le cas échéant, le Cocontractant doit s’assurer à ses frais de disposer, en temps voulu avant la livraison du matériel loué, des agréments et autorisations nécessaires.

 

10.7 Le Cocontractant s’engage à laisser De Block Verhuur BV accéder à tout moment au matériel loué, à rejeter des réclamations de tiers sur le matériel loué et à protéger De Block Verhuur BV de telles réclamations. Si le Cocontractant procède à une sous-location et à une mise à disposition à des tiers sans l'accord écrit exprès de De Block Verhuur BV, la couverture d’assurance deviendra caduque, comme prévu à l’art. 19.

 

10.8 Le Cocontractant est tenu de prendre des mesures préventives en vue d’éviter un vol, par exemple, mais sans s'y limiter : utiliser (correctement) les cadenas (éventuellement fournis en même temps), fermer à clé, ranger, placer hors de la vue de tiers, enchaîner, etc. le matériel loué.

 

10.9 Le Cocontractant est tenu d’entretenir quotidiennement le matériel loué. S’il n’a pas le savoir-faire requis à cette fin, il devra demander l'assistance de De Block Verhuur BV et prendre en charge les frais y afférents. Le locataire n’est pas autorisé à effectuer lui-même des réparations sur le matériel loué. Sauf accord contraire, le Cocontractant devra s’acquitter des frais d’entretien auprès de De Block Verhuur BV en cas de location d'une durée telle qu’un entretien devra nécessairement être réalisé par De Block Verhuur BV. Le Cocontractant continuera de payer le montant de la location pendant la période de l’entretien par De Block Verhuur BV.

 

Article 11 : Dommages et perte

 

11.1 Les dommages causés au matériel loué dans la période pendant laquelle le Cocontractant en est responsable doivent être signalés à De Block Verhuur BV immédiatement après leur découverte, en tout cas au plus tard dans les 48 h suivant leur apparition.

 

11.2 Le Cocontractant est tenu de signaler le vol/la perte du matériel loué à De Block Verhuur BV dans les 24 h suivant un tel évènement et de faire une déclaration de vol dans un bureau de police. Le Cocontractant devra en outre fournir le (une copie du) procès-verbal de la déclaration à De Block Verhuur BV.

 

11.3 Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2 et pour autant que cela concerne le(s) bien(s) disparu(s), la date (probable) de la disparition du (des) bien(s), mentionnée dans le procès-verbal, sera la date de fin de la période de la location. En ce qui concerne d'éventuels autres articles repris dans le même contrat, la location se poursuit jusqu’à la fin de la période de location conformément à l'une des modalités décrites à l'article 6.2.

 

11.4 En cas de vol ou de perte (économique) totale du matériel loué, le Cocontractant s’engage à indemniser De Block Verhuur BV à hauteur de la valeur du jour. Si une réparation est encore possible, le Cocontractant est tenu de supporter les frais de réparation engendrés. Il en va de même en cas d’endommagement/de vol de pièces et/ou d’accessoires du matériel loué.

 

11.5 S'il retrouve et restitue par la suite des biens perdus, pour lesquels De Block Verhuur BV lui aura entre-temps facturé la valeur du jour, le Cocontractant devra payer le prix de la location jusqu'à la date de la restitution. De Block Verhuur BV déduira ensuite ce montant de la valeur du jour à rembourser au Cocontractant.

 

11.7 L’expertise réalisée par ou au nom de De Block Verhuur BV, en vue de constater des dégâts, des frais de réparation et/ou de nettoyage au matériel loué, sera assumée directement par le Cocontractant. Le Cocontractant déclare accepter par avance qu'une expertise soit effectuée, aux frais du Cocontractant, par un bureau d’expertise agréé désigné par De Block Verhuur BV si De Block Verhuur BV le juge nécessaire, et par De Block Verhuur BV dans les autres cas.

 

11.8 Le Cocontractant sera tenu responsable, sans considération du fait qu'il soit coupable ou non de l'endommagement, de la perte, du vol ou du fait que le matériel loué soit devenu inutilisable ou sans valeur.

 

Article 12 : Transport

 

12.1 Le Cocontractant assume le risque de perte ou d’endommagement du matériel loué pendant toute la durée de la période de location, et donc aussi pendant le transport qu’il effectue lui-même. Le Cocontractant est tenu d’emballer et de charger les articles loués conformément à leur nature et au mode de transport. Les articles doivent être chargés soigneusement de manière à ce qu'ils ne soient pas endommagés pendant le transport à cause d'un glissement ou d'un renversement de la charge.  Le Cocontractant confirme expressément qu'il prendra toutes les mesures nécessaires pour arrimer le matériel loué conformément à l’art. 45bis de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.

 

12.2 S'il est fait appel aux services des employés de De Block Verhuur BV à la demande du Cocontractant pour le chargement/déchargement ou l’accrochage/le décrochage, cela se fera sous l'autorité, la direction et la supervision du Cocontractant et entièrement à ses risques.

 

 

12.3 Si De Block Verhuur BV livre et/ou récupère le matériel chez le Cocontractant, le Cocontractant devra apporter son aide lors du chargement/déchargement du matériel à l’endroit convenu, sauf accord contraire Par écrit.  Si le Cocontractant ne prévoit pas l’aide nécessaire lors du chargement et/ou du déchargement du matériel, il devra assumer les frais qui en résulteront.

 

Article 13 : Responsabilité de De Block Verhuur BV

 

13.1 La responsabilité de De Block Verhuur BV est expressément limitée aux dommages directs aux biens et au personnel du Cocontractant, pour autant qu'ils aient été causés par un Défaut manifeste du matériel loué ou par une malveillance ou une faute grave de De Block Verhuur BV. En outre, la responsabilité de De Block Verhuur BV est limitée au montant versé, le cas échéant, au titre de la police d'assurance responsabilité qu’elle a souscrite. La responsabilité pour d'autres dommages (consécutifs) et préjudices patrimoniaux, quelle que soit leur dénomination, notamment la location/l'achat d'un article de remplacement, la perte de chiffre d'affaires et/ou le manque à gagner, le retard et les pertes résultant d'un arrêt, est expressément exclue.

 

13.2 Sauf en cas de malveillance, la responsabilité de De Block Verhuur BV ne pourra jamais dépasser le Montant de la commande (au maximum le montant d'une facture d’échéance (= période de location de 4 semaines) en cas de location à long terme), sauf si, et dans la mesure où, un montant supérieur est versé dans ce cas spécifique sur base de son assurance.

 

13.3 Le Cocontractant préservera De Block Verhuur BV de réclamations de tiers concernant des dommages causés avec ou par le matériel loué, ou en rapport avec celui-ci.

 

13.4 Toute responsabilité s’éteindra au bout d'un an à compter de la date du dommage.

 

Article 14 : Objection

 

14.1 Lorsqu’il viendra chercher le matériel loué, le Cocontractant l’inspectera pour vérifier l’absence de Défauts visibles de l’extérieur et signera le bon de livraison qui lui sera présenté pour réception. Le Cocontractant mentionnera tous les Défauts éventuels sur le document en question. Les articles sont censés être fournis en bon état et conformément au Contrat si, et dans la mesure où, rien d’autre n’est stipulé sur le document précité.

 

14.2 Le Cocontractant devra adresser toute plainte relative à des Défauts du matériel non visibles de l’extérieur Par écrit à De Block Verhuur BV dans les 48 heures suivant la réception des articles.

 

14.3 En cas de dommages tels que visés à l’article 13.1, le Cocontractant devra les signaler à De Block Verhuur BV dans les 48 heures suivant leur apparition, de la manière prévue au point 14.2. La notification des dommages mentionnera en outre l’estimation présumée des dommages et laissera à De Block Verhuur BV la possibilité de faire réaliser une contre-expertise dans un délai raisonnable. Le délai raisonnable précité sera d’au moins 2 semaines à compter de la date de réception de la notification des dommages par De Block Verhuur BV.

 

14.4 Toute prétention du Cocontractant envers De Block Verhuur BV concernant des dommages tels que visés à l’article 13.1 sera annulée si :

 

a. les dommages et/ou les Défauts n’ont pas été portés à la connaissance de De Block Verhuur BV dans les délais fixés et/ou de la manière spécifiée aux paragraphes 2 et 3 ;

 

b. le Cocontractant ne coopère pas ou coopère insuffisamment avec De Block Verhuur BV pour une enquête sur le bien-fondé des plaintes ;

 

c. le Cocontractant n'a pas installé, manipulé, utilisé, stocké ou entretenu les articles correctement ou s’il a utilisé ou manipulé les articles dans des conditions qui ne conviennent pas ;

 

d. le Cocontractant a réalisé/fait réaliser des réparations et/ou des adaptations sur les articles sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de De Block Verhuur BV ;

 

e. l’article concerné a été utilisé après la découverte des Défauts tels que visés au paragraphe 2 ou l’utilisation de l’article s’est poursuivie après la découverte telle que visée au paragraphe 3 ;

 

f. aucune possibilité de contre-expertise, telle que visée au paragraphe 4, n’est laissée à De Block Verhuur BV.

 

Article 15 : Réservations et annulations

 

15.1 Il est possible de réserver du matériel destiné à la location auprès de De Block Verhuur BV. À la conclusion du Contrat, la date et la période sur lesquelles porte la réservation et pour lesquelles le matériel doit être à la disposition du Cocontractant seront déterminées de commun accord et fixées dans le Contrat. Si le Cocontractant n'emporte pas les articles réservés à la date convenue et pendant la période convenue, il sera malgré tout tenu de payer le prix total de la location.

 

15.2 Sans préjudice de ce qui précède, le Cocontractant peut annuler une réservation par écrit avant la date de la mise à disposition du matériel loué. Le Cocontractant sera toutefois redevable de l’indemnité suivante :

 

 • 20 % du Montant net de la commande en cas d’annulation entre le 29e et le 2e jour précédant la date précitée ;

 

 • 50 % du Montant net de la commande en cas d’annulation après le 2e jour précédant la date précitée.

 

Article 16 : Paiement

 

16.1 Sauf accord contraire écrit, le Montant de la commande doit être payé en espèces immédiatement après la restitution du matériel loué.

 

16.2 Sauf accord contraire écrit ou mention contraire sur la facture, le Montant de la commande doit être payé, en cas de facturation, dans les 8 jours suivant la date de la facture, sans aucun droit de réduction ou de compensation. En cas de location pendant une période plus longue d’au moins 4 semaines, la location sera payée à l’avance toutes les 4 semaines à De Block Verhuur BV. Le délai de contestation d'une facture expire 10 jours après la date de la facture. Sans autorisation Par écrit de De Block Verhuur BV, le Cocontractant n'est pas habilité à compenser ou à suspendre l'acquittement de l'obligation de paiement qui lui incombe.

 

16.3 Tous les paiements doivent être effectués dans les locaux de De Block Verhuur BV ou sur un compte qu'elle aura renseigné. En cas de paiement par la banque ou par Giro, la date de paiement prise en compte est la date à laquelle le compte de De Block Verhuur BV est crédité.

 

16.4 Si le Cocontractant ne paie pas dans le délai imparti, il sera en défaut sans qu'une mise en demeure soit nécessaire à cette fin. Le Cocontractant sera dans ce cas redevable, à compter de la date d’échéance jusqu’au jour du règlement intégral, d'un intérêt équivalant au taux légal de 10 % par an, calculé sur le montant dû. Cet intérêt sera exigible immédiatement, sans autre mise en demeure, et ce en dérogation expresse à l’art. 1054 du Code civil.  En vue de couvrir les frais administratifs, financiers et organisationnels causés par ce retard de paiement, le Cocontractant devra payer une indemnité forfaitaire équivalent à 10 % du montant de la facture.

 

16.5 Le paiement sera d’abord affecté à l’intérêt dû et ensuite au montant principal. Si le Cocontractant laisse plusieurs factures impayées, un paiement sera, sous réserve des dispositions de la phrase précédente, d'abord déduit de la facture la plus ancienne, puis de la deuxième facture la plus ancienne, et ainsi de suite.

 

16.6 Si le Cocontractant ne remplit pas ses obligations au titre du Contrat ou ne le fait pas en temps voulu ou de manière appropriée, De Block Verhuur BV a le droit, si possible de manière cumulative, de :

 

a. suspendre l’exécution de ce Contrat et/ou de Contrats y étant directement associés, jusqu'à ce que le paiement ait été suffisamment garanti ;

 

b. résilier (de manière extrajudiciaire) l’intégralité ou une partie de ce Contrat et des Contrats y étant associés, sans que De Block Verhuur BV soit tenue à une quelconque indemnité ;

 

c. réclamer un dédommagement pour le préjudice subi par De Block Verhuur BV.

 

16.7 En cas de suspension (temporaire) de paiement (LCE), de faillite, de liquidation ou de quelque procédure d'insolvabilité que ce soit du Cocontractant, tous les Contrats avec le Cocontractant seront résiliés, à moins que De Block Verhuur BV notifie au Cocontractant, dans un délai raisonnable, qu’elle exige l’exécution (partielle) d'un (des) Contrat(s) concerné(s). Dans ce cas, De Block Verhuur BV aura le droit, sans mise en demeure, de suspendre l'exécution du (des) Contrat(s) en question jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment garanti, sans préjudice des autres droits de De Block Verhuur BV.

 

16.8 Dans chacun des cas cités aux paragraphes 6 et 7, toutes les créances de De Block Verhuur BV sur le Cocontractant sont exigibles directement et dans leur intégralité, le client est tenu de restituer immédiatement le matériel loué et De Block Verhuur BV a le droit d’accéder aux terrains et aux bâtiments du Cocontractant, et d’y entrer, afin de prendre possession du matériel en question. Tous les frais y afférents et les dommages subis de ce fait par De Block Verhuur BV sont à la charge du Cocontractant.

 

Article 17 : Manquement non imputable

 

17.1 Si De Block Verhuur BV ne peut pas remplir une quelconque obligation envers le Cocontractant en raison d'un cas de force majeure, l’exécution de ladite obligation sera suspendue pour la durée de la force majeure, qui n'excédera pas deux mois. Après l'expiration de ces deux mois, les deux parties auront le droit de résilier par écrit le Contrat, en tout ou en partie.

 

17.2 De Block Verhuur BV ne saurait être tenue au versement d’une quelconque indemnité au Cocontractant au cas où elle n'aurait pas pu honorer ses obligations, ou n’aurait pas pu le faire correctement ou dans les délais prévus, en raison d’un cas de force majeure.

 

17.3 Il y a lieu d’entendre par cas de force majeure : toute circonstance indépendante de la volonté de De Block Verhuur BV, de telle nature que le respect du Contrat ne peut raisonnablement pas être exigé de De Block Verhuur BV. Sont notamment visés : les grèves, les émeutes, les guerres et d’autres troubles, les boycotts, les blocus, les catastrophes naturelles, les épidémies, le manque de matières premières, l'obstruction et l'interruption des possibilités de transport, les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les pannes de machines, les pannes électriques dans l'entreprise de De Block Verhuur BV, les problèmes chez les fournisseurs et/ou les mesures prises par des autorités publiques.

 

Article 18 : Réserve de propriété et sécurité

 

18.1 Le matériel loué reste en tout temps la propriété de De Block Verhuur BV, quelle que soit la durée du Contrat. Si le Cocontractant s'approprie le matériel loué délibérément, il s'agit d'un détournement. Le Contrat ne sera pas prolongé si le matériel loué n'est pas restitué à temps, bien que le risque reste entièrement à la charge du Cocontractant.

 

18.2 Sauf autorisation de De Block Verhuur BV par écrit, le Cocontractant n'a pas le droit d'aliéner, de mettre en gage ou de grever autrement les articles loués au profit de tiers.

 

18.3 Le Cocontractant avertira De Block Verhuur BV sans délai par écrit si le matériel est saisi ou si le matériel (ou des éléments de celui-ci) est (sont) revendiqué(s) d'une quelconque autre manière. Si le Cocontractant a connaissance d'une éventuelle saisie du matériel, il en informera De Block Verhuur BV. De plus, le Cocontractant indiquera à De Block Verhuur BV, à sa première demande, où se trouve le matériel en question.

 

18.4 En cas de saisie du (ou d'une partie du) matériel loué, de suspension (provisoire) de paiement ou de faillite du Cocontractant, le Cocontractant informera sans délai l'huissier procédant à la saisie, l'administrateur ou le curateur des droits de propriété et d’autres droits de De Block Verhuur BV.

 

18.5 S'il y a de bonnes raisons de présumer que le Cocontractant n'exécutera pas ses obligations correctement, le Cocontractant est tenu, à la première demande de De Block Verhuur BV, de constituer sans délai une sécurité suffisante dans la forme souhaitée par De Block Verhuur BV et de la compléter si nécessaire par l'exécution de toutes ses obligations. Tant que le Cocontractant n’aura pas satisfait à cette demande, De Block Verhuur BV aura le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en vertu du Contrat.

 

Article 19 : Assurances

 

19.1 De Block Verhuur a contracté une Assurance bris de machine en ce qui concerne le matériel loué.  Sauf disposition contraire Par écrit, le Cocontractant bénéficie de cette couverture, dans la limite des garanties souscrites.

Cette couverture porte sur tout le territoire belge jusqu’à 100 km au-delà de la frontière belge.

 

19.2 Une franchise de base non assurable et non rachetable de 2 850 EUR (HTVA) sera appliquée par sinistre.  En cas de vol ou de détournement du matériel loué, la franchise s’élèvera à 20 % de la valeur des biens volés ou détournés, et équivaudra au minimum à la franchise de base de 2 850 EUR (HTVA).

 

19.3 Un abandon de recours contre le Cocontractant s’applique, sauf en cas de malveillance ou de négligence grave du Cocontractant, de son personnel, de ses préposés et/ou d’autres personnes utilisant le matériel loué à la demande et/ou sous la responsabilité du Cocontractant, ou en cas de sous-location sans l’autorisation écrite de De Block Verhuur BV.

 

Article 20 : Dispositions finales, élection de for et droit applicable

 

20.1 La nullité ou l'annulabilité de l'une des clauses des présentes Conditions de location ou des Contrats n'affectera pas la validité des autres clauses. De Block Verhuur BV et le Cocontractant sont tenus de remplacer les clauses nulles ou annulées par des clauses valables dont la portée se rapprochera autant que possible de celle de la clause nulle ou annulée.

 

20.2 Tous les litiges qui résulteraient d'un Contrat conclu avec De Block Verhuur BV, ou qui seraient en lien avec celui-ci, seront, à la discrétion de De Block Verhuur BV, tranchés par le tribunal compétent de l’arrondissement de Gand.

 

20.3 Le droit belge s’applique au présent contrat.

 

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